La bibliothèque réglementaire minimale du restaurateur
Huit textes suffisent : les règlements 178/2002, 852/2004, 853/2004, 1169/2011 et 2017/625 pour le socle européen, l'article L. 233-4 du code rural, l'arrêté du 21 décembre 2009 pour les températures et l'arrêté du 12 février 2024 pour la formation.
Vérifié le 28 juillet 2026 au regard de : Règlement (CE) n° 178/2002
La liste, avec l'usage de chacun
| Texte | À ouvrir quand |
|---|---|
| Règlement (CE) n° 178/2002 | Question de traçabilité, de retrait ou de responsabilité |
| Règlement (CE) n° 852/2004 | Question de PMS, de HACCP, de locaux ou d'équipements |
| Règlement (CE) n° 853/2004 | Vente à d'autres professionnels, agrément sanitaire |
| Règlement (UE) n° 1169/2011 | Allergènes et information du consommateur |
| Règlement (UE) 2017/625 | Déroulé et suites d'un contrôle officiel |
| Article L. 233-4 du code rural | Obligation de formation et dispenses |
| Arrêté du 21 décembre 2009 | Toute question de température |
| Arrêté du 12 février 2024 | Contenu de la formation et statut de l'organisme |
Où les lire, et où ne pas les lire
Les règlements européens se lisent sur EUR-Lex, en version consolidée, qui intègre les modifications successives. Les textes français se lisent sur Légifrance, en vérifiant la mention de version en vigueur.
Un texte recopié sur un blog commercial n'a aucune valeur de référence. Le risque n'est pas l'erreur de virgule, c'est la version périmée présentée comme actuelle.
Comment tenir cette bibliothèque à jour sans y passer du temps
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Ce que cette bibliothèque ne couvre pas
Elle ne couvre ni le droit du travail, ni les règles applicables aux établissements recevant du public, ni la réglementation des débits de boissons, ni les obligations d'accessibilité. Ces sujets relèvent d'autres corpus et d'autres interlocuteurs.
Elle ne couvre pas non plus les guides de bonnes pratiques, qui ne sont pas des textes obligatoires mais des documents de référence sectoriels.