Qui peut financer votre formation, et comment

La formation coûte 349 exonérés de TVA. Selon votre statut, elle peut être prise en charge par l'opérateur de compétences de votre branche, par votre fonds d'assurance formation si vous êtes indépendant, ou dans le cadre d'un projet de création. Dans tous les cas, la demande doit être déposée avant le début de la formation.

Pièces du dossier de prise en charge

Salarié d'une entreprise

L'opérateur de compétences de la branche, via l'employeur

La formation relève du plan de développement des compétences de l'entreprise. C'est l'employeur qui engage la demande auprès de son opérateur de compétences.

Démarche

  1. 01Demander à l'employeur le nom de son opérateur de compétences
  2. 02Transmettre le programme, le devis et la convention de formation
  3. 03Déposer la demande avant l'entrée en formation, les délais variant selon l'opérateur
  4. 04Conserver l'attestation de présence et l'attestation de fin de formation pour le remboursement

Dirigeant non salarié, artisan ou commerçant

Le fonds d'assurance formation dont relève votre activité

Les travailleurs indépendants cotisent à un fonds d'assurance formation. La prise en charge dépend du fonds, du plafond annuel restant et du type d'action.

Démarche

  1. 01Identifier le fonds correspondant à votre activité et à votre code APE
  2. 02Vérifier le plafond annuel disponible et les critères de prise en charge
  3. 03Déposer la demande avant le démarrage, avec le programme et le devis
  4. 04Transmettre les justificatifs de réalisation à l'issue de la formation

Créateur ou repreneur d'entreprise

Selon le statut choisi et le dispositif d'accompagnement

En création, la formation est souvent prise en charge dans le cadre du parcours d'accompagnement, ou financée sur les fonds propres du projet et intégrée au plan de financement.

Démarche

  1. 01Se rapprocher de la structure qui accompagne la création
  2. 02Intégrer le coût de la formation au plan de financement du projet
  3. 03Vérifier l'éligibilité aux aides locales à la création

Demandeur d'emploi

Votre conseiller référent

Une aide individuelle à la formation peut être mobilisée lorsque la formation s'inscrit dans un projet professionnel validé, notamment un projet de création ou de reprise en restauration.

Démarche

  1. 01Présenter le projet professionnel à votre conseiller
  2. 02Fournir le devis et le programme détaillé de la formation
  3. 03Attendre l'accord de financement avant de démarrer

Les documents que nous fournissons

Un financeur demande toujours les mêmes pièces. Elles sont générées automatiquement au moment de l'inscription, sans que vous ayez à les réclamer.

  • 01

    Programme détaillé

    Objectifs, contenu, durée, modalités d’évaluation

  • 02

    Devis nominatif

    Établi au nom du stagiaire et de l’entreprise

  • 03

    Convention de formation

    Signée électroniquement pendant l’inscription

  • 04

    Attestation de présence

    Émargement du présentiel et relevé de connexion

  • 05

    Attestation de fin de formation

    Délivrée après validation des deux conditions

Questions fréquentes

Questions sur le financement

Le tarif change-t-il si je passe par un financeur ?

Non, le tarif est identique quel que soit le mode de règlement. Un organisme qui module son prix selon la prise en charge doit alerter.

Pourquoi la facture ne porte-t-elle pas de TVA ?

La formation professionnelle continue dispensée par un organisme titulaire d'une attestation fiscale est exonérée de TVA. Le montant hors taxes et le montant à payer sont donc identiques.

Qui peut financer la formation ?

Le financement suit le statut : opérateur de compétences de la branche pour un salarié, fonds d'assurance formation pour un dirigeant non salarié, France Travail pour un demandeur d'emploi.

La formation est-elle éligible au compte personnel de formation ?

L'éligibilité dépend de l'enregistrement de l'action au répertoire spécifique. Beaucoup de formations à l'hygiène alimentaire ne le sont pas. Nous indiquons notre situation avant l'inscription plutôt que de laisser croire à une éligibilité automatique.

Faut-il attendre l'accord de financement avant de s'inscrire ?

Oui, dans la plupart des dispositifs : un financeur ne prend pas en charge une formation déjà commencée. Si vous êtes pressé par un contrôle ou une ouverture, l'inscription à titre personnel reste immédiate.

Quels documents fournissez-vous pour une demande de prise en charge ?

Le programme détaillé, un devis nominatif, la convention de formation, puis à l'issue du parcours l'attestation de présence et l'attestation de fin de formation. Ces documents sont générés lors de l'inscription.

Faut-il avancer les frais ?

Pas si la subrogation de paiement est demandée et acceptée : le financeur règle alors l'organisme directement. Elle se demande au dépôt du dossier, jamais après la formation.

Peut-on payer en plusieurs fois ?

Un échelonnement peut être accordé et doit alors figurer par écrit sur la convention. La subrogation et la prise en charge par un financeur restent les deux voies les plus simples.

Pouvez-vous établir un devis ?

Oui, nominatif, avec le programme, les dates, la durée de quatorze heures, la répartition distanciel et présentiel, le prix complet et nos références d'organisme. C'est la pièce attendue par tous les financeurs.

Peut-on inscrire plusieurs personnes ?

Oui. Chaque stagiaire dispose de son parcours, de son évaluation et de son attestation nominative. Pour une inscription groupée, nous établissons une convention unique et un devis global.

Les dispositifs de financement, leurs plafonds et leurs conditions évoluent régulièrement. Les informations ci-dessus décrivent le principe général de chaque dispositif. Seul l'organisme financeur peut confirmer votre éligibilité et le montant pris en charge. En cas de doute, écrivez-nous : nous préparons le dossier avec vous.

Commencez aujourd’hui, venez en salle quand cela vous arrange

Les 10 heures à distance s’ouvrent dès le paiement et se suivent à votre rythme. Vous réservez ensuite vos 4 heures en salle parmi les créneaux proposés chaque semaine. 349 €, exonérés de TVA.

349

14 h · exonéré de TVA

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