Plan de maîtrise sanitairePublié le 23 juillet 2026 · Mis à jour le 28 juillet 2026 ·5 min de lecturePar Équipe pédagogique Hygiène14

Combien de temps conserver ses enregistrements

Aucune durée unique n'est fixée. La règle pratique est de conserver les enregistrements sanitaires au moins un an, avec les mois récents immédiatement accessibles, et de conserver les documents de traçabilité au moins pendant la durée de vie du produit concerné, augmentée d'une marge.

Vérifié le 28 juillet 2026 au regard de : Règlement (CE) n° 178/2002, article 18

Illustration : plan de maîtrise sanitaire

Les durées à retenir

DocumentDurée pratiqueAccessibilité
Relevés de températureUn anMois en cours immédiatement, reste archivé
Contrôles à réceptionUn anIdem
Bons de livraisonUn an au moinsClassés par mois
Factures fournisseursDurée comptableArchivées hors cuisine
Non-conformitésUn an au moinsImmédiatement, elles racontent l'historique
Rapports de nuisiblesDeux ansDans le classeur

Référence : Article 18 du règlement (CE) n° 178/2002 ; article 5 du règlement (CE) n° 852/2004.

Accessible ne veut pas dire encombrant

Gardez en cuisine le mois en cours et le précédent. Archivez le reste dans une boîte datée, hors zone de production, mais dans l'établissement : un contrôle peut demander l'historique.

Un archivage numérique complète utilement le papier, à condition d'être organisé par mois et lisible sans mot de passe personnel.

Ce qui se conserve plus longtemps

  • Les versions successives du plan de maîtrise sanitaire, qui montrent son évolution
  • Les attestations de formation, qui n'ont pas de durée de validité
  • Les rapports d'inspection et les suites données
  • Les résultats d'analyses et les contre-prélèvements

Organiser l'archivage en trois niveaux

Le troisième niveau est celui que personne ne crée et que tout le monde regrette. Un incident traité proprement il y a deux ans est une pièce à décharge le jour où le sujet revient.

NiveauContenuEmplacement
CourantMois en cours et deux mois précédentsClasseur en cuisine, accessible pendant un contrôle
AnnéeLe reste des douze derniers moisBoîte archive au bureau, par mois
Dossiers sensiblesIncidents, rappels, suites de contrôle, travauxDossier séparé, conservé sans limite pratique

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur ce sujet

Peut-on jeter les relevés de l'an dernier ?

Conservez au moins douze mois glissants. Au-delà, l'archivage reste utile pour démontrer une pratique continue, notamment après un contrôle défavorable.

Le numérique dispense-t-il du papier ?

Oui s'il est consultable sur place et non modifiable rétroactivement. Gardez néanmoins une copie papier de l'attestation et du PMS.

Faut-il conserver les étiquettes de lots ?

Jusqu'à consommation du produit, plus une marge. Une photo lisible est acceptée quand l'emballage doit être détruit.

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