Attestation

Le classeur de contrôle : où ranger la preuve de formation

Le classeur de contrôle réunit l'attestation de formation, le plan de maîtrise sanitaire, les relevés de température, la traçabilité, le plan de nettoyage et le suivi des nuisibles. Il doit être accessible en moins d'une minute, gérant absent compris.

Vérifié le 6 octobre 2026 au regard de : Règlement (CE) n° 852/2004, article 5 et annexe II

Formation hygiène alimentaire à Paris : les 14 heures obligatoires, dont 10 heures en ligne et 4 heures en salle, 349 € net de taxe.

Publié le 9 février 2026 · Mis à jour le 6 octobre 2026 · 7 min de lecture · Par Équipe pédagogique Hygiène 14

Devis, convention de formation, programme et attestation posés côte à côte sur une table

L'ordre de rangement

OngletContenu
1. FormationAttestations, fiches d'accueil des nouveaux arrivants
2. Plan de maîtrise sanitaireDocument complet, daté, avec sa dernière révision
3. TempératuresRelevés du mois en cours, mois précédents archivés à côté
4. TraçabilitéBons de livraison classés par mois, contrôles à réception
5. NettoyagePlan de nettoyage, fiches d'enregistrement, fiches de données de sécurité
6. NuisiblesPlan des appâts, rapports de passage
7. Non-conformitésÉcarts constatés et actions correctives

Référence : Règlement (CE) n° 852/2004, article 5 et annexe II.

En combien de temps faut-il pouvoir sortir le classeur ?

En une minute environ, et ce repère vaut pour la personne présente ce jour-là, pas seulement pour le gérant. Un inspecteur juge l'organisation à la vitesse avec laquelle les documents apparaissent. Un classeur qui met dix minutes à être trouvé produit le même effet qu'un classeur vide.

Testez-le : demandez à un salarié qui n'a pas participé à sa constitution de présenter l'attestation et les relevés du mois. Le résultat renseigne mieux que n'importe quelle auto-évaluation.

Le classeur ne fait pas tout. L'instruction technique de 2026 demande aussi aux inspecteurs de conduire des entretiens avec le personnel pour évaluer son niveau de connaissance. Le dernier atelier des 4 heures en salle d'Hygiène 14 simule justement ce moment : questions posées, documents demandés, réponses attendues.

Référence : Règlement (UE) 2017/625 ; instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026, partie 4.1.

L'onglet formation, pièce par pièce

Un point échappe à beaucoup d'exploitants : il faut pouvoir prouver que la personne formée fait toujours partie de l'effectif, et pas seulement qu'elle a été formée un jour. Un contrat ou un bulletin de paie récent, glissé derrière l'attestation, règle la question en une seconde.

Situation de la personnePièces à ranger
Formée aux 14 heuresCopie de l'attestation et preuve de son appartenance à l'effectif
Dispensée par l'expérienceJustificatifs d'au moins 3 ans de gestion ou d'exploitation, par exemple les données de l'INPI
Dispensée par un diplômeCopie du diplôme délivré après le 1er janvier 2006, dont l'intitulé figure à l'arrêté du 18 novembre 2024
Tout le personnelFiches d'accueil et instructions de poste émargées

Référence : Instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026, parties 5.2 et 7.

Papier ou numérique : lequel choisir ?

Les deux sont recevables : l'instruction technique de 2026 admet des justificatifs papier ou électroniques, pourvu qu'ils soient présents dans l'établissement à tout moment. Le numérique suppose d'être consultable sur place et non modifiable après coup. Le papier reste le plus robuste le jour où le réseau tombe ou où la personne qui connaît les identifiants est en congé.

La solution la plus sûre garde une copie papier de l'attestation et du plan de maîtrise sanitaire, même quand les relevés sont tenus par une application.

Référence : Article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime ; instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026, partie 5.2.

L'ordre des intercalaires

  • Preuves de formation et de dispense
  • Déclaration d'activité et documents administratifs
  • Plan de maîtrise sanitaire en vigueur
  • Enregistrements du mois en cours et des 2 mois précédents
  • Non-conformités et actions correctives
  • Contrats et rapports : nuisibles, extraction, maintenance
  • Bons de livraison, classés par date

Questions fréquentes sur ce sujet

Combien de mois de relevés garder dans le classeur ?
Le mois en cours et les précédents à portée de main, l'archivage sur au moins un an à proximité. Un historique continu vaut mieux qu'un classeur récent et impeccable.
Faut-il un classeur par établissement ?
Oui. Les documents sont propres au site contrôlé, y compris l'attestation de la personne formée qui y travaille.
Qui doit savoir où il se trouve ?
Toute personne susceptible d'être présente à l'ouverture. C'est une consigne à inscrire dans le livret d'accueil.

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