Attestation perdue : obtenir un duplicata
Un duplicata se demande à l'organisme qui a dispensé la formation : il conserve les émargements et les registres permettant de rééditer le document. Si l'organisme a cessé, la preuve se reconstitue par la convention, la facture et la feuille d'émargement.
Vérifié le 28 juillet 2026 au regard de : Article L. 6353-1 du code du travail
La demande à l'organisme
- Indiquer le nom du stagiaire, la période approximative et l'établissement de l'époque
- Joindre tout élément retrouvé : facture, courriel de convocation, convention
- Demander que le duplicata porte les mêmes mentions que l'original, autorisation comprise
- Classer immédiatement une copie numérique et une copie papier
Référence : Article L. 6353-1 du code du travail.
Si l'organisme n'existe plus
Réunissez les pièces connexes : convention de formation, facture acquittée, courriels d'inscription, relevé bancaire du paiement. Prises ensemble, elles documentent la réalisation de l'action.
Cette reconstitution reste moins solide qu'une attestation. Si la personne formée est toujours en poste et que l'établissement dépend d'elle pour sa conformité, une nouvelle formation lève définitivement le doute.
Référence : Articles L. 6362-1 et suivants du code du travail.
Éviter la situation
- Copie numérique dans un dossier partagé, dès la réception
- Copie papier en première page du classeur sanitaire
- Mention de la personne formée et de la date dans le volet formation du PMS
- Une seconde personne formée, qui rend l'établissement moins dépendant d'un document unique
Éviter la perte, une fois pour toutes
- Numériser l'attestation le jour de sa réception
- En conserver une copie dans le classeur de contrôle et une hors de l'établissement
- Noter la session et l'organisme dans le registre du personnel formé
- Conserver la convention de formation, qui prouve la session en cas de doute