Attestation

Attestation perdue : obtenir un duplicata

Un duplicata se demande à l'organisme qui a dispensé la formation : il conserve les émargements et les registres permettant de rééditer le document. Si l'organisme a cessé, la preuve se reconstitue par la convention, la facture et la feuille d'émargement.

Vérifié le 6 octobre 2026 au regard de : Instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026, parties 5.2, 6.2 et 7

Formation hygiène alimentaire à Paris : les 14 heures obligatoires, dont 10 heures en ligne et 4 heures en salle, 349 € net de taxe.

Publié le 11 juin 2026 · Mis à jour le 6 octobre 2026 · 6 min de lecture · Par Équipe pédagogique Hygiène 14

Devis, convention de formation, programme et attestation posés côte à côte sur une table

La demande à l'organisme

Le duplicata reprend les mentions de l'époque. Une attestation de 2019 ne cite pas l'arrêté du 12 février 2024, et c'est normal : l'instruction technique de 2026 fixe les mentions attendues selon la date de la formation, et aucun renouvellement n'est imposé.

  • Indiquer le nom du stagiaire, la période approximative et l'établissement de l'époque
  • Joindre tout élément retrouvé : facture, courriel de convocation, convention
  • Demander que le duplicata porte les mêmes mentions que l'original, autorisation comprise
  • Classer immédiatement une copie numérique et une copie papier

Référence : Instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026, parties 6.2 et 7.

L'organisme a fermé : comment prouver la formation ?

Par les pièces connexes : convention de formation, facture acquittée, courriels d'inscription, relevé bancaire du paiement. Prises ensemble, elles documentent la réalisation de l'action.

Cette reconstitution reste moins solide qu'une attestation. Si la personne formée est toujours en poste et que l'établissement dépend d'elle pour sa conformité, une nouvelle formation de 14 heures lève définitivement le doute.

Référence : Articles L. 6362-1 et suivants du code du travail.

Éviter la situation

  • Copie numérique dans un dossier partagé, dès la réception
  • Copie papier en première page du classeur sanitaire
  • Mention de la personne formée et de la date dans le volet formation du PMS
  • Une seconde personne formée, qui rend l'établissement moins dépendant d'un document unique

En attendant le duplicata, que montrer en contrôle ?

Tout support lisible de l'attestation, car l'instruction technique de 2026 demande seulement que les justificatifs soient présents dans l'établissement à tout moment, sur papier ou sous forme électronique. Une photo nette, un PDF retrouvé dans une ancienne boîte mail, la copie gardée par un associé : chacun compte.

Si rien ne subsiste, aucun délai de grâce n'est prévu. La demande écrite de duplicata, datée, ne remplace pas l'attestation. Elle montre seulement que la démarche est engagée, et depuis quand.

Ce qui reste entre vos mainsCe que vous présentezCe que cela vaut
L'original ou un duplicataL'attestation elle-mêmeLa pièce prévue au point 6.2 de l'instruction
Une photo ou un PDF lisibleLa copie, sur papier ou à l'écranRecevable : le point 5.2 admet le support électronique
Au moins 3 ans de géranceL'extrait INPI qui donne les noms et durées de géranceUne dispense par l'expérience, qui rend l'attestation inutile
Un diplôme de la liste, obtenu après le 1er janvier 2006La copie du diplômeUne dispense par le diplôme, selon l'arrêté du 18 novembre 2024
Rien de lisibleLa demande de duplicata, datéeUne démarche engagée, pas une preuve de formation

Référence : Instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026, parties 5.2 et 6.2 ; arrêté du 18 novembre 2024.

Le gérant installé depuis longtemps : la voie de l'expérience

Il existe parfois plus simple que le duplicata. Au moins 3 ans d'expérience comme gestionnaire ou exploitant d'une entreprise du secteur alimentaire dispensent de la formation. L'instruction technique précise que les données de l'INPI, consultables librement avec le numéro SIREN, indiquent les noms et les durées de gérance.

Prenons une crêperie de Vincennes tenue par la même gérante depuis 2018. L'extrait INPI établit ses années de gérance. Il se range dans le classeur sanitaire, à la place de l'attestation introuvable.

Référence : Instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026, partie 5.2.

Questions fréquentes sur ce sujet

Un duplicata est-il payant ?
La délivrance de l'attestation fait partie de la prestation initiale. Une réédition peut donner lieu à des frais modestes selon les conditions de l'organisme, jamais à une nouvelle facturation de la formation.
Combien de temps un organisme conserve-t-il ses registres ?
Les organismes conservent les pièces de réalisation des actions pour justifier de leur activité, notamment en cas de contrôle administratif. La demande aboutit donc généralement plusieurs années après.
Un contrôle accepte-t-il une copie ?
Oui, une copie lisible est acceptée. C'est l'absence totale de document, et non l'absence d'original, qui constitue le manquement.
Le duplicata doit-il porter le numéro de l'arrêté préfectoral ?
Il reprend les mentions de l'attestation d'origine. Le numéro de l'arrêté préfectoral n'est exigé que sur les attestations établies depuis le 1er février 2026.

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