Les mentions qui rendent une attestation opposable
Une attestation est opposable lorsqu'elle identifie le stagiaire, l'intitulé et la nature de l'action, sa durée de quatorze heures, l'organisme et son autorisation, et qu'elle est signée. Le code du travail impose aussi les objectifs et les résultats de l'évaluation.
Vérifié le 28 juillet 2026 au regard de : Article L. 6353-1 du code du travail
Deux exigences superposées
| Origine | Mentions |
|---|---|
| Code du travail | Objectifs, nature et durée de l'action, résultats de l'évaluation des acquis |
| Réglementation sanitaire | Intitulé de la formation obligatoire, référence de l'autorisation préfectorale de l'organisme |
| Pratique attendue | Identité du stagiaire, dates, répartition distanciel et présentiel, signature |
Référence : Article L. 6353-1 du code du travail ; arrêté du 12 février 2024.
Ce qui se discute en contrôle
Deux points seulement, dans la quasi-totalité des cas : l'organisme était-il autorisé, et la durée est-elle celle prévue par le texte. Le reste relève de la forme.
C'est pourquoi le numéro d'arrêté doit figurer sur le document lui-même, et non dans un courriel de confirmation qui aura disparu trois ans plus tard.
Référence : Article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime.
Ce qui ne rend pas une attestation valable
- Un logo de certification sans numéro ni organisme certificateur
- Un titre ronflant du type diplôme HACCP ou certification hygiène
- Un cachet sans nom ni qualité du signataire
- Une durée exprimée en jours sans total horaire
Le test de lecture, en trente secondes
Une attestation qui échoue sur deux de ces points appelle une demande de rectification immédiate auprès de l'organisme. Corriger un document à la délivrance prend cinq minutes ; le faire corriger trois ans plus tard est souvent impossible.
- Le nom du stagiaire est-il exact, orthographe comprise
- L'intitulé officiel de la formation figure-t-il, en toutes lettres
- La durée de quatorze heures est-elle indiquée
- Les dates de session apparaissent-elles
- L'organisme est-il identifié, avec ses références d'autorisation
- Le document est-il signé par une personne identifiable