Peut-on remplacer les heures en salle par de la visioconférence ?

La lecture du texte tranche sans ambiguïté. L'arrêté du 12 février 2024 impose des mises en situation avec manipulation de matériel. Manipuler suppose un objet dans la main, une sonde qu'on enfonce dans une pièce de viande, un produit qu'on dose, une surface qu'on traite, un thermomètre qu'on compare à un autre. Aucune classe virtuelle ne permet cette manipulation, quelle que soit la qualité de la connexion ou du formateur. Le texte en fixe aussi la quantité : au moins deux heures en présence par période de sept heures, soit quatre heures au moins sur quatorze. Ce qu'il ne fixe pas, c'est le détail du matériel employé, qui relève de l'organisme.

L'offre qui pose problème est celle du parcours annoncé comme intégralement en ligne, visioconférence comprise, souvent à un prix nettement inférieur et avec un document remis très vite. Le stagiaire y trouve son compte sur le moment, puisqu'il ne se déplace pas, et l'exploitant croit avoir réglé la question. Le réveil intervient lors d'une visite, quand l'attestation présentée ne résiste pas à un examen du programme, ou lors d'un contrôle du financeur qui refuse la prise en charge. À ce stade, la formation est à refaire et la dépense initiale est perdue.

Avant de payer, trois vérifications suffisent et prennent quelques minutes. Le programme mentionne-t-il explicitement des séquences en présence avec manipulation, et pour quelle durée. L'organisme communique-t-il son numéro d'autorisation ainsi que son numéro de déclaration d'activité de prestataire de formation, prévu par l'article L. 6351-1 du code du travail. La convention de formation qu'il propose porte-t-elle l'intitulé officiel, la durée totale et les dates. Un organisme qui répond sans détour à ces trois questions est probablement en règle ; un organisme qui esquive l'est rarement.

Ne confondez pas cette exigence sanitaire avec la liberté générale du droit de la formation professionnelle. Le code du travail admet parfaitement les actions réalisées en tout ou partie à distance, et son article D. 6313-3-1 en fixe les conditions. Il n'y a donc aucune règle générale interdisant le distanciel. C'est le cahier des charges propre à cette formation qui ajoute une contrainte de manipulation, laquelle rend impossible le tout à distance. Un organisme qui vous répond que la loi autorise le distanciel dit vrai en général et faux sur ce point précis.

La séance en salle apporte par ailleurs quelque chose qu'aucun format à distance ne remplace : le formateur voit vos documents. Un stagiaire qui apporte son plan de maîtrise sanitaire, ses relevés ou son plan de nettoyage repart avec des corrections concrètes sur ses propres pièces, pas sur un exemple générique. C'est le moment où l'on découvre qu'une procédure recopiée d'un modèle décrit une cuisine qui n'est pas la sienne. Cette relecture, pour un exploitant seul, vaut souvent autant que le contenu réglementaire lui-même.

Le format retenu, dix heures à distance et quatre heures en salle pour 349 € par personne exonérés de TVA, réduit la contrainte de présence au minimum compatible avec le texte. Une demi-journée à bloquer, une seule, avec une date choisie parmi celles proposées et déplaçable si le service l'impose. C'est ce que permet la règle, et c'est là que s'arrête la souplesse. Un organisme qui vous propose davantage ne vous rend pas service, il vous vend une pièce qui ne tiendra pas le jour où quelqu'un la lira sérieusement.

Un dernier signal à connaître : méfiez-vous d'un vendeur qui insiste sur la rapidité d'obtention du document plutôt que sur le contenu du parcours. La question posée révèle ce qui est vendu. Un organisme qui commence par expliquer son programme, sa durée et ses modalités, puis parle du prix, travaille dans le bon ordre. Celui qui met en avant un délai de vingt-quatre heures vend un papier, pas une formation.