ROFHYA : vérifier qu'un organisme est réellement autorisé
Un organisme est réellement autorisé lorsqu'un arrêté préfectoral l'y habilite, arrêté qui porte un numéro et une date. La vérification consiste à demander ces références par écrit, puis à les recouper avec la liste publiée par les services de l'État en région.
Vérifié le 28 juillet 2026 au regard de : Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011
Ce que désigne le sigle
ROFHYA est le nom d'usage du répertoire des organismes de formation en hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale. Il recense les organismes autorisés par arrêté préfectoral, autorisation prévue par le décret du 24 juin 2011 et encadrée par l'arrêté du 12 février 2024.
Y figurer n'est pas une distinction commerciale : c'est la condition pour que l'attestation délivrée ait une valeur en contrôle sanitaire.
Référence : Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 ; arrêté du 12 février 2024.
Les trois numéros qu'un organisme peut vous donner
| Numéro | Ce qu'il prouve | Suffit pour cette formation |
|---|---|---|
| Déclaration d'activité | Enregistrement comme prestataire de formation | Non |
| Certification Qualiopi | Qualité du processus, accès aux financements mutualisés | Non |
| Arrêté préfectoral d'autorisation | Droit de dispenser la formation hygiène alimentaire | Oui |
Référence : Article L. 6351-1 du code du travail.
La vérification, pas à pas
- Demander par écrit le numéro d'arrêté, sa date et la région qui l'a délivré
- Exiger que ces références figurent sur le devis, puis sur l'attestation
- Recouper avec la liste publiée par les services de l'État de la région concernée
- En cas de doute, contacter la direction régionale compétente avant de payer
Si l'organisme n'y figure pas
Deux hypothèses. L'autorisation vient d'être délivrée et la liste publiée n'est pas encore à jour : l'organisme doit alors pouvoir produire l'arrêté lui-même. Ou l'organisme n'est pas autorisé, et l'attestation qu'il délivrera sera écartée en contrôle.
Dans les deux cas, la demande de l'arrêté tranche. Un organisme autorisé le transmet sans difficulté.