ROFHYA supprimé : comment vérifier un organisme aujourd'hui
Le ROFHYA n'a plus cours : l'arrêté du 12 février 2024 l'a rendu obsolète. Depuis le 1er février 2026, l'organisme doit être autorisé par le préfet de la région de son siège, et figurer dans l'arrêté préfectoral qui publie la liste.
Vérifié le 6 octobre 2026 au regard de : Instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026
Formation hygiène alimentaire à Paris : les 14 heures obligatoires, dont 10 heures en ligne et 4 heures en salle, 349 € net de taxe.
Publié le 26 juin 2026 · Mis à jour le 6 octobre 2026 · 8 min de lecture · Par Équipe pédagogique Hygiène 14
Ce qu'était le ROFHYA, et pourquoi il n'a plus cours
ROFHYA est le nom d'usage de l'ancien registre des organismes de formation en hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale. Sous l'arrêté du 5 octobre 2011, les attestations portaient le numéro ROFHYA de l'organisme. Le sigle reste dans toutes les mémoires du secteur, et beaucoup de pages le citent encore comme repère.
Il ne fait plus foi. L'instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026, adressée aux services de contrôle, le dit sans détour : l'arrêté du 12 février 2024 « rend obsolète le registre ROFHYA ». Un vendeur qui vous présente un numéro ROFHYA en 2026 ne prouve rien par là.
Ce qui l'a remplacé est une autorisation. À la suite de la décision n° 493547 du Conseil d'État du 1er juillet 2025, le décret n° 2025-922 du 6 septembre 2025 a réécrit l'article D. 233-12 du code rural et de la pêche maritime : la dispensation de la formation « est soumise à autorisation ». Jusqu'au 1er février 2026, tout organisme déclaré pouvait encore la dispenser. Depuis cette date, seuls les organismes autorisés le peuvent.
Référence : Instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026, partie 6.1 ; décret n° 2025-922 du 6 septembre 2025, articles 1er et 2.
Qui autorise un organisme, et à quelles conditions ?
Le préfet de la région du siège de l'organisme. En pratique, le dossier est instruit par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF, ou DRIAAF en Île-de-France). Les demandes se déposent entre le 1er et le 31 mai, ou entre le 1er et le 30 novembre.
Le préfet « établit et publie au moins deux fois par an la liste des organismes de formation autorisés ». C'est cette liste, publiée par arrêté préfectoral, qui remplace le registre d'hier.
- Être déclaré comme organisme de formation auprès du préfet de région (article L. 6351-1 du code du travail)
- Être en mesure de respecter le référentiel de la formation, avec des ateliers et des moyens pédagogiques variés ; côté durée, c'est 14 heures, dont 4 heures au moins de manipulations en salle
- S'engager à ne pas user de pratiques commerciales déloyales et à utiliser la dénomination officielle de la formation
- Transmettre chaque année, avant le 31 janvier, un bilan de l'activité de l'année précédente
- Employer au moins un formateur compétent en hygiène alimentaire
- Détenir la certification qualité Qualiopi (article L. 6316-1 du code du travail)
Référence : Article D. 233-12 du code rural et de la pêche maritime, II à IV, dans sa rédaction issue du décret n° 2025-922 du 6 septembre 2025 ; arrêté du 12 février 2024, article 2.
Les numéros qu'un organisme peut vous donner
| Numéro | Ce qu'il prouve | Suffit pour cette formation |
|---|---|---|
| Ancien numéro ROFHYA | Plus rien : le registre est obsolète | Non |
| Déclaration d'activité | Enregistrement comme organisme de formation | Non |
| Certification Qualiopi | Qualité du processus ; condition de l'autorisation et des financements | Non, à elle seule |
| Arrêté préfectoral publiant la liste des organismes autorisés | Droit de dispenser la formation hygiène alimentaire | Oui |
Référence : Article L. 6351-1 du code du travail ; article D. 233-12 du code rural et de la pêche maritime.
Comment lire un arrêté préfectoral en 5 minutes ?
En regardant cinq endroits, toujours dans le même ordre : le numéro et la date, le titre, les visas, les articles, puis l'annexe. Un arrêté préfectoral fait peur à lire, mais il suit toujours ce plan.
- Le numéro et la date, en tête : en Île-de-France, le numéro ressemble à IDF-2026-07-28-00001 et contient la date de l'acte
- Le titre : « Arrêté portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale »
- Les visas (« Vu ») : ils citent les articles L. 233-4 et D. 233-12 du code rural, le décret n° 2025-922 et la décision du Conseil d'État. Ils montrent que l'arrêté s'appuie sur le cadre en vigueur
- Les articles : l'article 1er renvoie à la liste en annexe, un autre rappelle que l'autorisation peut être restreinte, suspendue ou retirée, un autre abroge l'arrêté précédent. C'est donc toujours le plus récent qui compte
- L'annexe : un tableau avec la région, la dénomination de l'organisme, son numéro SIRET, son code postal, sa ville et la date de son arrêté d'enregistrement
Référence : Arrêté préfectoral IDF-2026-07-28-00001 du 28 juillet 2026.
Exemple réel : l'autorisation d'Hygiène 14
Prenons notre propre cas, que chacun peut vérifier. L'arrêté IDF-2026-07-28-00001 du 28 juillet 2026, signé pour le préfet de la région d'Île-de-France par la directrice de la DRIAAF, publie la liste des organismes autorisés de la région. Il abroge l'arrêté du 1er février 2026 et a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Dans son annexe, une ligne porte la dénomination HNC, le numéro SIRET 985 221 324 00017, la ville de Paris et la date d'enregistrement du 24 juillet 2026. HNC SAS est la société qui exploite la marque Hygiène 14. C'est cette ligne, et elle seule, qui fonde la valeur des attestations que nous délivrons.
La DRIAAF Île-de-France renvoie vers cet arrêté depuis sa page consacrée à la formation, mise à jour le 10 septembre 2026. Nous en publions aussi une copie sur notre page À propos. La bonne méthode reste de partir de la source officielle, puis de comparer le SIRET de l'annexe avec celui qui figure sur le devis.
Référence : Arrêté préfectoral IDF-2026-07-28-00001 du 28 juillet 2026, articles 1er à 4 et annexe 1.
La vérification, pas à pas
- Demander par écrit à l'organisme la région de son siège et le numéro de l'arrêté préfectoral qui le liste
- Ouvrir le site de la DRAAF de cette région, rubrique « enseignement et formation », puis la partie consacrée aux certifications
- Ouvrir l'arrêté le plus récent et chercher l'organisme dans l'annexe
- Comparer le numéro SIRET de l'annexe avec celui du devis, ligne par ligne
- En cas de doute, écrire à la direction régionale avant de payer
Référence : Instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026, partie 6.1.
Ce que doit porter l'attestation
Depuis le 1er février 2026, l'attestation remise à chaque stagiaire porte le numéro de l'arrêté préfectoral qui autorise l'organisme. L'article D. 233-12 y ajoute la date de l'autorisation, la qualité de son auteur, et la date et le nom de l'acte qui fixe le référentiel de la formation.
Depuis juin 2024, une attestation ne doit plus comporter de référence à l'HACCP ni de logo réservé à l'administration. Un document récent qui affiche un numéro ROFHYA, le mot HACCP ou un logo officiel doit vous faire vérifier l'organisme.
Une attestation ancienne qui porte un numéro ROFHYA n'est pas pour autant invalide. Les attestations délivrées jusqu'au 30 avril 2024, sous l'arrêté du 5 octobre 2011, devaient justement porter ce numéro.
Référence : Article D. 233-12, V, du code rural et de la pêche maritime ; instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026, partie 6.2.
Si l'organisme n'y figure pas
Deux hypothèses. Soit l'autorisation vient d'être accordée et la liste n'a pas encore été republiée : l'organisme doit alors pouvoir vous montrer la décision qui l'autorise. Soit l'organisme n'est pas autorisé, et l'attestation qu'il délivrera sera écartée en contrôle.
Dans les deux cas, demander la pièce tranche. Un organisme autorisé la transmet sans difficulté, parce que c'est son meilleur argument.