Plan de maîtrise sanitairePublié le 2 juin 2026 · Mis à jour le 28 juillet 2026 ·6 min de lecturePar Équipe pédagogique Hygiène14

Écrire sa procédure de gestion des non-conformités

La procédure de gestion des non-conformités décrit ce qui se passe quand un écart est constaté : qui décide, comment le produit est isolé, quelle décision est prise, et où l'écart est enregistré. Elle répond au cinquième principe HACCP et prépare la procédure de retrait.

Vérifié le 28 juillet 2026 au regard de : Règlement (CE) n° 852/2004, article 5

Illustration : plan de maîtrise sanitaire

Les quatre temps

TempsContenu
ConstatQui a vu quoi, quand, sur quel produit ou équipement
IsolementProduit écarté et identifié, non remis en service
DécisionUtilisation après cuisson, déclassement, destruction, retour fournisseur
TraçageFiche datée, signée, avec la vérification du lendemain

Référence : Article 5 du règlement (CE) n° 852/2004.

Qui décide

Nommez le poste, pas la personne : responsable de cuisine, à défaut responsable de salle. Une procédure qui ne désigne personne se traduit par une décision prise dans l'urgence par celui qui passait par là.

Prévoyez le cas où le décideur est absent : c'est précisément le jour où l'écart survient.

Pourquoi un registre vide inquiète

Aucune cuisine ne fonctionne sans écart : une livraison trop chaude, une chambre froide en dérive, une DLC oubliée. Un registre vierge sur douze mois signifie que les écarts ne sont pas détectés, ou pas écrits.

Un registre nourri, avec des décisions cohérentes, est l'une des meilleures preuves qu'un système de maîtrise fonctionne.

Référence : Article 19 du règlement (CE) n° 178/2002.

La fiche de non-conformité, en cinq lignes

Cinq lignes suffisent, et c'est volontaire : une fiche d'une page ne sera pas remplie un soir de service. L'objectif est la trace, pas le rapport.

Gardez un exemplaire vierge au poste et le classeur en réserve. Une fiche qu'il faut aller chercher au bureau n'est jamais ouverte au bon moment.

  • Date, heure, nom de la personne qui constate
  • Écart constaté, avec la valeur mesurée et la limite applicable
  • Décision sur le produit, avec la quantité concernée et sa destination
  • Action sur la cause, avec la date de réalisation
  • Clôture : qui vérifie que l'écart ne se reproduit pas, et quand

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur ce sujet

Faut-il enregistrer les écarts mineurs ?

Oui, ils forment l'historique qui démontre la surveillance. Un écart mineur traité vaut mieux qu'un écart tu.

Quelle différence avec la procédure de retrait ?

La gestion des non-conformités traite tous les écarts internes. Le retrait vise spécifiquement les denrées dangereuses, avec information des autorités.

Faut-il une fiche par écart ?

Une ligne dans un registre unique suffit, à condition de contenir les quatre temps : constat, isolement, décision, vérification.

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