Contrôle

Les dix non-conformités les plus souvent relevées

Les manquements les plus relevés sont documentaires avant d'être matériels : relevés de température absents, produits entamés non étiquetés, plan de maîtrise sanitaire générique, preuve de formation introuvable. Chacun se corrige en quelques jours, preuve datée à l'appui.

Vérifié le 6 octobre 2026 au regard de : Règlement (CE) n° 852/2004, annexe II

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Publié le 29 avril 2026 · Mis à jour le 6 octobre 2026 · 7 min de lecture · Par Équipe pédagogique Hygiène 14

Inspecteur présentant sa carte professionnelle à une cuisinière au début d'un contrôle sanitaire

Le tableau des dix

ConstatCorrection qui tient
Relevés absents ou remplis d'un coupDeux relevés par jour, signés, avec action en cas d'écart
Produits entamés sans étiquetteRouleau et marqueur à chaque poste, contrôle en fin de service
DLC dépassées en stockVérification hebdomadaire des dates, destruction tracée
PMS génériqueRéécriture à partir de la carte réelle, daté et signé
Preuve de formation absenteInscription immédiate, attestation en tête du classeur
Marche en avant non respectéeOrdre de production écrit, nettoyages intermédiaires
Chambre froide en surchargeRangement par famille, rien au sol, rotation appliquée
Points aveugles non nettoyésPlan de nettoyage incluant siphons, joints, dessous de matériel
Lave-mains non conformeEau chaude et froide, savon, essuie-mains, poubelle, accès dégagé
Allergènes non renseignésSupport écrit accessible, à jour de la carte

Référence : Règlement (CE) n° 852/2004, annexe II ; arrêté du 21 décembre 2009 ; article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime.

Qu'ont en commun ces dix constats ?

Aucun ne demande de travaux. Neuf sur dix relèvent de l'organisation et de l'écrit, ce qui explique qu'un établissement récent et bien équipé puisse être mal évalué, et qu'une cuisine ancienne mais tenue puisse être très satisfaisante.

Le texte derrière chaque constat

Connaître le texte ne sert pas à discuter avec l'inspecteur. Il sert à savoir quelle preuve il attend. Pour un lave-mains, la preuve se voit en dix secondes. Pour un plan de maîtrise sanitaire, c'est la date de sa dernière révision face à la date du dernier changement de carte.

ConstatCe que dit le texte
Lave-mains sans eau chaude ou sans moyen de séchageEau courante chaude et froide, matériel de nettoyage et de séchage hygiénique des mains (852/2004, annexe II, chapitre I, point 4)
Chambre froide trop chaudePas de conservation à une température à risque, chaîne du froid non interrompue (annexe II, chapitre IX, point 5) ; seuils de l'arrêté du 21 décembre 2009, annexe I : + 2 °C pour les viandes hachées, + 3 °C pour les préparations élaborées à l'avance, + 4 °C pour les autres denrées très périssables
PMS qui ne suit plus la carteProcédure revue à chaque modification du produit, du procédé ou d'une étape (article 5, paragraphe 2)
Traces de nuisiblesMéthodes adéquates de lutte contre les organismes nuisibles (annexe II, chapitre IX, point 4)
Aucune personne formée dans un restaurantAu moins une personne formée dans l'effectif (articles L. 233-4 et D. 233-11 du code rural)

Référence : Règlement (CE) n° 852/2004 ; arrêté du 21 décembre 2009, annexe I ; articles L. 233-4 et D. 233-11 du code rural et de la pêche maritime.

Un cas fréquent : la pizzeria qui a changé sa carte

Une pizzeria ouverte depuis deux ans ajoute un tiramisu maison, monté avec des œufs crus. Son plan de maîtrise sanitaire date de l'ouverture et ne parle ni d'œufs crus, ni de dessert préparé à l'avance. À la visite, l'inspecteur compare la vitrine et le classeur, puis relève un plan de maîtrise sanitaire générique.

La correction tient en une révision datée. Elle décrit le nouveau produit, l'origine des œufs, le stockage au froid et la durée de conservation retenue. Rien à acheter, une heure de travail.

Les prouver corrigés

  • Photographier ce qui a changé, avec la date visible
  • Conserver les factures : sonde, lave-mains, intervention frigoriste
  • Reprendre les enregistrements immédiatement, pour créer un historique
  • Consigner chaque correction dans le registre des non-conformités

Questions fréquentes sur ce sujet

Un seul de ces constats suffit-il à faire baisser l'évaluation ?
Cela dépend du risque. Une DLC dépassée en stock pèse plus lourd qu'un plafond à repeindre, même si le second se voit davantage.
Les relevés peuvent-ils être numériques ?
Oui, s'ils sont horodatés, consultables sur place et non modifiables rétroactivement.
Faut-il tout corriger avant la contre-visite ?
Corrigez d'abord ce qui présente un risque, puis le reste avec un échéancier écrit. Une correction partielle mais documentée vaut mieux qu'une promesse globale.

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