Formation hygiène alimentaire (HACCP) d'un salarié : qui décide, qui paie, qui garde la preuve
L'obligation pèse sur l'établissement : c'est donc l'employeur qui désigne la personne à former et qui finance la formation hygiène alimentaire, le plus souvent via son OPCO. Le temps de formation est du temps de travail effectif, et l'attestation, nominative, appartient au salarié.
Vérifié le 6 octobre 2026 au regard de : Articles L. 233-4 et D. 233-11 du code rural et de la pêche maritime
Formation hygiène alimentaire à Paris : les 14 heures obligatoires, dont 10 heures en ligne et 4 heures en salle, 349 € net de taxe.
Publié le 25 février 2026 · Mis à jour le 6 octobre 2026 · 7 min de lecture · Par Équipe pédagogique Hygiène 14
Qui choisit la personne à former ?
L'employeur, dans le cadre du plan de développement des compétences. Le choix de la personne n'est encadré par aucun texte : la réglementation exige seulement qu'une personne de l'effectif soit formée.
Le choix pertinent est celui de la personne durable et réellement en charge du plan de maîtrise sanitaire. Former un extra ou un saisonnier expose l'établissement à redevenir non conforme à son départ.
Référence : Articles L. 233-4 et D. 233-11 du code rural et de la pêche maritime ; article L. 6321-1 du code du travail.
Qui paie la formation d'un salarié ?
L'employeur, qui peut demander une prise en charge à son OPCO. Le salarié ne paie que s'il se forme de sa propre initiative, en dehors du plan de l'entreprise et sans accord de l'employeur.
| Situation | Qui supporte le coût |
|---|---|
| Formation décidée par l'employeur | L'employeur, avec prise en charge possible par l'OPCO |
| Temps de formation du salarié | L'employeur, comme temps de travail effectif |
| Formation suivie à l'initiative du salarié hors plan | Le salarié, sauf accord de l'employeur |
Qui garde la preuve
L'attestation est nominative et remise au stagiaire. Elle lui appartient, même quand l'employeur a financé la formation, et elle le suit s'il quitte l'entreprise.
L'employeur conserve une copie dans le classeur sanitaire et mentionne la personne formée dans le volet formation du plan de maîtrise sanitaire. Le jour du départ, il doit réagir : sans personne formée dans l'effectif, l'établissement est en défaut dès le lendemain.
L'instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 ajoute un point que beaucoup oublient. En contrôle, l'exploitant doit pouvoir démontrer que le titulaire de l'attestation est encore dans ses effectifs, qu'il soit gérant ou salarié. Rangez avec l'attestation une pièce qui le montre, comme un bulletin de paie récent.
Référence : Instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026, parties 6.2 et 7.
Les 10 heures à distance sont aussi du temps de travail
Une formation imposée par un texte pour exercer une activité compte comme du temps de travail effectif, et le salaire est maintenu pendant sa durée. C'est l'article L. 6321-2 du code du travail.
Cela vaut pour la séance de 4 heures en salle comme pour la partie à distance. Une cheffe de partie qui fait ses modules le soir, chez elle, travaille. Prévoyez ces heures dans le planning plutôt que de les laisser déborder sur ses soirées.
Référence : Article L. 6321-2 du code du travail.
Inscrire un salarié chez Hygiène 14
L'inscription prévoit le cas où le payeur n'est pas le stagiaire. L'entreprise règle la formation, 349 € net de taxe par stagiaire, et les accès comme l'attestation sont établis au nom du salarié.
Pour plusieurs personnes, une convention unique et un devis global sont établis. Chacun garde son parcours, son évaluation et son attestation nominative. Si l'OPCO intervient, le devis et le programme partent avec la demande, avant le premier jour de formation.
Le réflexe qui protège l'établissement
- Conserver une copie de l'attestation dans le classeur de contrôle
- Noter la personne formée dans le registre du personnel formé
- Former une seconde personne quand l'équipe tourne beaucoup
- Réagir dès l'annonce d'un départ, sans attendre le solde de tout compte