Formation HACCP d'un salarié : qui décide, qui paie, qui garde la preuve
L'obligation pèse sur l'établissement : c'est donc l'employeur qui désigne la personne à former et qui finance la formation hygiène alimentaire, le plus souvent via son OPCO. Le temps de formation est du temps de travail effectif, et l'attestation, nominative, appartient au salarié.
Vérifié le 28 juillet 2026 au regard de : Article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime
Qui décide
L'employeur, dans le cadre du plan de développement des compétences. Le choix de la personne n'est encadré par aucun texte : la réglementation exige seulement qu'une personne de l'effectif soit formée.
Le choix pertinent est celui de la personne durable et réellement en charge du plan de maîtrise sanitaire. Former un extra ou un saisonnier expose l'établissement à redevenir non conforme à son départ.
Référence : Article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime ; article L. 6321-1 du code du travail.
Qui paie
| Situation | Qui supporte le coût |
|---|---|
| Formation décidée par l'employeur | L'employeur, avec prise en charge possible par l'OPCO |
| Temps de formation du salarié | L'employeur, comme temps de travail effectif |
| Formation suivie à l'initiative du salarié hors plan | Le salarié, sauf accord de l'employeur |
Qui garde la preuve
L'attestation est nominative et remise au stagiaire. Elle lui appartient, même quand l'employeur a financé la formation, et elle le suit s'il quitte l'entreprise.
L'employeur conserve une copie dans le classeur sanitaire et mentionne la personne formée dans le volet formation du plan de maîtrise sanitaire. Le jour du départ, il doit réagir : sans personne formée dans l'effectif, l'établissement est en défaut dès le lendemain.
Référence : Article L. 6353-1 du code du travail.
Le réflexe qui protège l'établissement
- Conserver une copie de l'attestation dans le classeur de contrôle
- Noter la personne formée dans le registre du personnel formé
- Former une seconde personne quand l'équipe tourne beaucoup
- Réagir dès l'annonce d'un départ, sans attendre le solde de tout compte