Inscrire la formation au plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences regroupe les actions de formation décidées par l'employeur. La formation hygiène alimentaire y entre naturellement, puisqu'elle répond à une obligation légale de l'établissement. Le temps de formation est alors du temps de travail effectif, rémunéré comme tel.
Vérifié le 28 juillet 2026 au regard de : Articles L. 6321-1 et suivants du code du travail
Ce que le plan change concrètement
| Point | Conséquence |
|---|---|
| Initiative | L'employeur décide et désigne la personne |
| Temps de formation | Temps de travail effectif, rémunéré |
| Financement | Employeur, avec prise en charge possible par l'OPCO |
| Refus du salarié | Peut être fautif s'il n'est pas justifié |
Référence : Articles L. 6321-1 et suivants du code du travail.
Formaliser sans lourdeur
Dans une petite entreprise, le plan tient en un tableau : action, salarié concerné, période, coût, financement. Ce document sert deux fois, pour l'OPCO et pour le volet formation du plan de maîtrise sanitaire.
Ajoutez-y les formations internes faites à l'accueil des nouveaux : elles relèvent d'une autre obligation, sanitaire celle-là, et un contrôle les demande.
Référence : Article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime.
Le cas des heures à distance
La partie à distance reste du temps de travail lorsqu'elle est réalisée à la demande de l'employeur. Elle se planifie, elle se décompte, et elle ne se reporte pas sur le temps personnel du salarié.
Inscrire la formation hygiène dans le plan, concrètement
Un plan de développement des compétences qui intègre l'hygiène évite l'inscription en urgence après un contrôle, toujours plus coûteuse et moins bien financée.
- Recenser les personnes déjà formées et les échéances de départ prévisibles
- Prévoir au moins deux personnes formées par établissement
- Placer les sessions hors des périodes de forte activité
- Chiffrer le coût pédagogique et le coût d'absence, séparément
- Conserver les attestations dans le dossier du plan, pas seulement en cuisine