Fiches de données de sécurité : les tenir et les utiliser
La fiche de données de sécurité est fournie gratuitement par le fournisseur du produit, au plus tard à la première livraison. L'employeur veille à ce que les salariés y aient accès et s'en sert pour fixer les précautions d'emploi. Elle complète le plan de nettoyage.
Vérifié le 6 octobre 2026 au regard de : Règlement (CE) n° 1907/2006 dit REACH, article 31 (version consolidée du 23 juin 2025)
Formation hygiène alimentaire à Paris : les 14 heures obligatoires, dont 10 heures en ligne et 4 heures en salle, 349 € net de taxe.
Publié le 5 mars 2026 · Mis à jour le 6 octobre 2026 · 6 min de lecture · Par Équipe pédagogique Hygiène 14
Ce que contient une fiche de données de sécurité
Elle est datée et compte 16 rubriques fixées par l'article 31 du règlement REACH. En cuisine, voici celles qui servent tous les jours.
- L'identification du produit et du fournisseur
- Les dangers et les mentions d'avertissement
- La composition et les substances dangereuses
- Les premiers secours en cas de projection ou d'ingestion
- Les mesures de protection : gants, lunettes, ventilation
- La stabilité et la réactivité, où figurent les incompatibilités
- Les conditions de stockage et d'élimination
Référence : Article 31, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1907/2006.
Quels produits ont une fiche, et qui doit quoi ?
Tout produit classé dangereux est livré avec sa fiche. Pour un mélange non classé, le fournisseur la remet sur demande s'il contient au moins 1 % d'une substance dangereuse pour la santé ou l'environnement, ou une substance soumise à une limite d'exposition professionnelle.
Pour un produit vendu au grand public avec des consignes suffisantes, la fiche n'est pas jointe d'office. Un utilisateur professionnel peut toujours la demander.
| Acteur | Obligation |
|---|---|
| Fournisseur du produit | Remettre la fiche gratuitement, sur papier ou par voie électronique, au plus tard à la première livraison, dans une langue officielle du pays |
| Fournisseur, ensuite | Envoyer la version révisée à tous les clients livrés au cours des 12 mois précédents |
| Employeur | Veiller à ce que les salariés aient accès aux fiches, et établir une notice de poste pour chaque poste exposé à un produit dangereux |
| Salarié | Appliquer les précautions d'emploi |
Référence : Règlement (CE) n° 1907/2006, article 31, paragraphes 1, 3, 4, 5, 8 et 9 ; code du travail, articles R. 4412-38 et R. 4412-39.
Où ranger les fiches pour qu'elles servent ?
Le classeur des fiches se place à proximité du local d'entretien, pas dans le bureau. En cas de projection dans un œil, personne ne traverse le restaurant pour chercher un classeur.
Une version numérique complète le dispositif, mais ne le remplace pas si l'accès dépend d'un téléphone déverrouillé ou d'une connexion.
- Un classeur unique, à jour, près des produits
- Une fiche par produit réellement présent, et rien d'autre
- Les fiches des produits retirés sont sorties du classeur
- Une vérification annuelle auprès des fournisseurs
Le lien avec l'hygiène alimentaire
Les fiches servent la sécurité des personnes, mais elles alimentent aussi la maîtrise du danger chimique dans l'analyse des dangers : résidus de produit sur une surface, contamination d'une denrée par un contenant mal rincé.
Le plan de nettoyage reprend les informations utiles au geste, dilution, temps de contact, rinçage, sans recopier toute la fiche. Les deux documents se complètent.
Un exemple que la fiche et l'affiche du local doivent répéter : selon l'Anses, l'eau de Javel ne se mélange jamais à un acide, un détartrant par exemple, et ne se chauffe pas, sous peine de dégager du chlore gazeux toxique.
Référence : Règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre IX, point 8 ; Anses, fiche Hygiène domestique.