Quels diplômes dispensent réellement de la formation
Seuls les diplômes et titres de la liste de l'arrêté du 18 novembre 2024, délivrés à compter du 1er janvier 2006, dispensent de la formation. Un diplôme du secteur alimentaire absent de la liste ne dispense pas, quelle que soit sa réputation.
Vérifié le 6 octobre 2026 au regard de : Arrêté du 18 novembre 2024, NOR AGRE2430088A, publié au Journal officiel du 27 novembre 2024, article 1er et annexe
Formation hygiène alimentaire à Paris : les 14 heures obligatoires, dont 10 heures en ligne et 4 heures en salle, 349 € net de taxe.
Publié le 26 mai 2026 · Mis à jour le 6 octobre 2026 · 5 min de lecture · Par Équipe pédagogique Hygiène 14
Quels diplômes figurent sur la liste ?
Ceux que nomme l'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2024, et eux seuls, à condition d'avoir été délivrés à compter du 1er janvier 2006. Cet arrêté a remplacé la liste de 2011 et s'appuie sur l'article D. 233-13 du code rural.
La dispense ne s'apprécie donc pas au cas par cas. Il faut comparer l'intitulé exact de votre diplôme à celui de la liste, mot pour mot. Un diplôme voisin ou une spécialité proche ne suffisent pas s'ils ne figurent pas au texte.
| Certificateur | Exemples d'intitulés relevés dans l'annexe |
|---|---|
| Éducation nationale, CAP | Certificat d'aptitude professionnelle cuisine ; certificat d'aptitude professionnelle commercialisation et services en hôtel-café-restaurant |
| Éducation nationale, bac et brevet professionnels | Baccalauréat professionnel, cuisine ; baccalauréat professionnel, commercialisation et services en restauration ; brevet professionnel arts de la cuisine |
| Enseignement supérieur | Brevet de technicien supérieur management en hôtellerie-restauration, option B : management d'unité de production culinaire |
| Ministère chargé de l'emploi | Titre professionnel de cuisinier |
| Chambres de métiers | Brevet technique des métiers pâtissier-confiseur-glacier-traiteur ; brevet de maîtrise boulanger |
| Absents de la liste | CAP pâtissier ; CAP boulanger |
Référence : Arrêté du 18 novembre 2024, annexe ; article D. 233-13 du code rural et de la pêche maritime.
Comment vérifier votre cas
- Reprendre l'intitulé exact figurant sur le diplôme, pas son nom courant
- Vérifier la date de délivrance : le 1er janvier 2006 ou après
- Ouvrir la version en vigueur de l'arrêté du 18 novembre 2024 sur Légifrance
- Comparer l'intitulé et, si le texte le précise, le niveau et la spécialité
- Conserver une copie du diplôme et une copie de la page du texte, dans le classeur de contrôle
- En cas de doute persistant, poser la question par écrit aux services vétérinaires du département
Diplôme obtenu par la validation des acquis
Un diplôme obtenu par la validation des acquis de l'expérience a la même valeur que le même diplôme obtenu en formation initiale. Ce qui compte, c'est l'intitulé du diplôme délivré, pas la voie d'accès.
La pièce à conserver est la même : le parchemin ou l'attestation de réussite délivrée par l'autorité qui a délivré le diplôme.
Un diplôme obtenu à l'étranger dispense-t-il ?
Pas par lui-même. Un diplôme obtenu hors de France ne figure pas sur la liste, et l'instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 demande à l'inspecteur de vérifier que le diplôme présenté est bien l'un de ceux de l'annexe.
En pratique, pour un exploitant pressé par une ouverture, suivre la formation de 14 heures est plus rapide que de chercher à faire reconnaître un diplôme étranger. Chez Hygiène 14, elle se suit en 10 heures à distance et 4 heures en salle à Paris.
Reste l'autre voie de dispense : 3 ans d'expérience comme gestionnaire ou exploitant d'une entreprise du secteur alimentaire, en France ou ailleurs, à condition de le prouver par des documents lisibles.
Référence : Instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026, parties 5.2 et 7 ; article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime.