Quels diplômes dispensent réellement de la formation
Seuls les diplômes et titres à finalité professionnelle figurant sur la liste de l'arrêté du 25 novembre 2011 dispensent de la formation. La liste est limitative : un diplôme du secteur alimentaire qui n'y figure pas ne dispense pas, quelle que soit sa réputation.
Vérifié le 28 juillet 2026 au regard de : Arrêté du 25 novembre 2011
Une liste, et rien d'autre
La dispense par diplôme ne s'apprécie pas au cas par cas. Elle repose sur une liste fermée, fixée par arrêté, qui énumère des intitulés précis de diplômes et de titres à finalité professionnelle du secteur alimentaire.
La conséquence est mécanique : il faut comparer l'intitulé exact de votre diplôme à celui de la liste, mot pour mot. Un diplôme voisin, une spécialité proche, un titre équivalent obtenu par une autre voie ne suffisent pas s'ils ne figurent pas au texte.
Référence : Arrêté du 25 novembre 2011.
Comment vérifier votre cas
- Reprendre l'intitulé exact figurant sur le diplôme, pas son nom courant
- Ouvrir la version en vigueur de l'arrêté du 25 novembre 2011 sur Légifrance
- Comparer l'intitulé et, si le texte le précise, le niveau et la spécialité
- Conserver une copie du diplôme et une copie de la page du texte, dans le classeur de contrôle
- En cas de doute persistant, poser la question par écrit aux services vétérinaires du département
Diplôme obtenu par la validation des acquis
Un diplôme obtenu par la validation des acquis de l'expérience a la même valeur que le même diplôme obtenu en formation initiale. Ce qui compte, c'est l'intitulé du diplôme délivré, pas la voie d'accès.
La pièce à conserver est la même : le parchemin ou l'attestation de réussite délivrée par l'autorité qui a délivré le diplôme.
Diplôme étranger
Un diplôme obtenu hors de France ne figure pas sur la liste. Il ne dispense donc pas par lui-même. La voie possible passe par une reconnaissance de son équivalence, ce qui prend du temps et n'aboutit pas toujours à une correspondance avec un intitulé de la liste.
En pratique, pour un exploitant pressé par une ouverture, suivre la formation de quatorze heures coûte moins cher en temps qu'une procédure d'équivalence incertaine.