Attestation HACCP : sous quel délai après la formation

Ce que le texte impose

À l'issue de la formation, l'organisme remet au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action, ainsi que les résultats de l'évaluation des acquis. Aucun délai chiffré n'est fixé, mais la remise doit intervenir à l'issue de l'action.

Un organisme qui conditionne l'envoi de l'attestation à un paiement complémentaire sort de ce cadre : la délivrance fait partie de la prestation.

Référence : Article L. 6353-1 du code du travail.

Ce qui peut retarder l'envoi

• Une partie à distance non terminée au moment de la session en salle
• Une évaluation de fin de formation non passée
• Une feuille d'émargement non signée sur l'une des demi-journées
• Un dossier de financement incomplet, quand l'organisme attend l'accord

Ce qui fait foi en attendant

Tant que l'attestation n'est pas émise, l'établissement reste formellement sans preuve. Conservez la convention de formation, la convocation et la feuille d'émargement signée : en cas de contrôle immédiat, ces pièces documentent la formation suivie et permettent une régularisation rapide.

Référence : Article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime.

Que faire si l'attestation tarde

Un organisme sérieux répond en quelques jours. Une absence de réponse répétée est en soi une information sur la nature de l'organisme choisi.

• Relancer par écrit, en rappelant la date de la session et le nom du stagiaire
• Demander une attestation de présence provisoire, qui documente la démarche
• Conserver la convocation, la convention et la preuve de paiement
• Vérifier l'adresse électronique utilisée, cause la plus banale d'un envoi perdu
• En cas de silence prolongé, s'adresser à l'autorité qui a autorisé l'organisme