Attestation de formation hygiène alimentaire (HACCP) : sous quel délai
L'attestation est délivrée à l'issue de la formation, après l'évaluation des acquis, et aucun texte ne fixe de délai chiffré. Chez Hygiène 14, elle apparaît dans l'espace stagiaire dès que la partie à distance est terminée et l'émargement de la séance en salle validé.
Vérifié le 6 octobre 2026 au regard de : Article D. 233-12 du code rural et de la pêche maritime, rédaction issue du décret n° 2025-922 du 6 septembre 2025
Formation hygiène alimentaire à Paris : les 14 heures obligatoires, dont 10 heures en ligne et 4 heures en salle, 349 € net de taxe.
Publié le 2 avril 2026 · Mis à jour le 6 octobre 2026 · 6 min de lecture · Par Équipe pédagogique Hygiène 14
Les textes fixent-ils un délai de délivrance ?
Non, aucun délai chiffré : selon l'instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026, l'organisme délivre une attestation à chaque participant à l'issue de la formation. L'article D. 233-12 du code rural lui impose d'y indiquer la date de son autorisation, la qualité de son auteur, ainsi que la date et la dénomination de l'acte qui a défini le référentiel.
Un organisme qui conditionne l'envoi de l'attestation à un paiement complémentaire sort de ce cadre : la délivrance fait partie de la prestation.
Référence : Article D. 233-12 du code rural et de la pêche maritime ; instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026, partie 6.2.
Chez Hygiène 14, deux conditions puis l'espace stagiaire
L'attestation se génère quand deux conditions sont réunies, et elle est alors disponible dans l'espace stagiaire. Si elle n'y est pas, regardez d'abord votre progression sur la partie à distance. Un module resté inachevé suffit à bloquer la délivrance.
| Condition | Qui la constate | Si elle manque |
|---|---|---|
| Les 10 heures à distance suivies en totalité | La plateforme, qui enregistre la progression et le temps de connexion | Pas d'attestation tant que le parcours n'est pas terminé |
| La présence à la séance de 4 heures en salle | Le formateur, sur la feuille d'émargement signée | Pas d'attestation, et une nouvelle séance à réserver selon les places |
Référence : Conditions générales de vente d'Hygiène 14, conditions de délivrance de l'attestation.
Ce qui peut retarder l'envoi
- Une partie à distance non terminée au moment de la session en salle
- Une évaluation de fin de formation non passée
- Une feuille d'émargement non signée sur l'une des demi-journées
- Un dossier de financement incomplet, quand l'organisme attend l'accord
Que présenter à un contrôle avant de l'avoir reçue ?
La convention de formation, la convocation et la feuille d'émargement signée. Tant que l'attestation n'est pas émise, l'établissement reste formellement sans preuve ; en cas de contrôle immédiat, ces pièces documentent la formation suivie et permettent une régularisation rapide.
Référence : Articles L. 233-4 et D. 233-11 du code rural et de la pêche maritime.
Que faire si l'attestation tarde
Un organisme sérieux répond en quelques jours. Une absence de réponse répétée est en soi une information sur la nature de l'organisme choisi.
- Relancer par écrit, en rappelant la date de la session et le nom du stagiaire
- Demander une attestation de présence provisoire, qui documente la démarche
- Conserver la convocation, la convention et la preuve de paiement
- Vérifier l'adresse électronique utilisée, cause la plus banale d'un envoi perdu
- En cas de silence prolongé, s'adresser à l'autorité qui a autorisé l'organisme
À relire le jour où vous la recevez
Une faute dans un nom se corrige en un courriel la semaine même. Trois ans plus tard, le jour d'un contrôle, elle se corrige beaucoup moins vite.
- Vos nom et prénom, orthographiés comme sur votre pièce d'identité
- Les dates de la formation et la durée de 14 heures
- La référence de l'arrêté préfectoral d'autorisation, exigée sur toute attestation délivrée depuis le 1er février 2026
Référence : Instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026, partie 6.2.