Que doit contenir l'attestation de formation hygiène ?

Deux séries d'exigences se rencontrent sur cette feuille. Le point 6.2 de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 prévoit d'abord que l'organisme délivre une attestation à chaque participant, que l'établissement conserve et présente au contrôle. L'arrêté du 12 février 2024 donne sa dénomination officielle et fixe, à son article 2, sa durée de quatorze heures. L'article D. 233-12 du code rural et de la pêche maritime, réécrit par le décret n° 2025-922 du 6 septembre 2025, et l'instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026 ajoutent les mentions propres à cette formation : depuis le 1er février 2026, le numéro de l'arrêté préfectoral qui autorise l'organisme ; pour toute attestation établie après juin 2024, aucune référence à l'HACCP ni aucun logo réservé à l'administration. Aucun texte n'impose de modèle graphique ni de format unique : la forme est libre, le contenu ne l'est pas, et c'est ce contenu qui décide de la valeur de la pièce.

Le document qui pose problème est presque toujours reconnaissable au premier regard. Il annonce une certification HACCP, alors qu'aucune référence à l'HACCP ne doit y figurer, et omet la dénomination officielle de la formation. Il ne porte aucune durée, ou une durée inférieure à quatorze heures. Il ne nomme pas l'organisme, ou ne donne aucune référence permettant de le retrouver. Il ne mentionne pas de dates. Un exploitant qui recrute une personne se présentant avec une pièce de ce genre doit poser la question tout de suite, car une attestation incomplète ne se corrige plus des années après, lorsque l'organisme a disparu.

Ce qui se vérifie à la réception se corrige en quelques jours : l'orthographe exacte du nom et du prénom, qui doivent correspondre à une pièce d'identité, l'intitulé complet de la formation, la durée totale, les dates de réalisation, le programme suivi et les références de l'organisme, dont le numéro de l'arrêté préfectoral qui l'autorise. Lisez la feuille le jour où elle arrive, pas le jour où on vous la demande. Une erreur de nom sur une attestation nominative n'est pas un détail : c'est précisément le lien entre la personne et la pièce qui fait sa valeur.

L'attestation appartient à la personne formée, pas à l'entreprise. Un employeur en conserve une copie dans le plan de maîtrise sanitaire, à l'intercalaire consacré au personnel, et remet l'original au salarié. Cette règle a une conséquence directe : le jour où cette personne s'en va, la copie reste dans le classeur mais ne prouve plus la conformité de l'établissement, puisque le titulaire n'appartient plus à l'effectif. Conservez également une version numérisée de votre côté, car une attestation perdue se redemande à l'organisme tant que celui-ci existe.

Une chose que l'attestation ne fait pas : elle ne remplace pas le plan de maîtrise sanitaire, ni la déclaration d'activité, ni les enregistrements. Elle prouve qu'une personne a suivi un parcours, rien de plus. Un exploitant qui présente une attestation impeccable et un classeur vide ne sera pas regardé comme en règle. À l'inverse, un plan de maîtrise sanitaire remarquable ne dispense pas de compter une personne formée. Ces pièces se complètent, et c'est pour cette raison que l'attestation se range à l'intérieur du plan plutôt qu'ailleurs.

Enfin, l'attestation ne porte pas de date de fin de validité, et il n'y a pas lieu d'en chercher une. Aucun texte ne prévoit d'expiration ni de recyclage périodique pour cette formation. Un document qui afficherait une validité de quelques années dirait donc quelque chose que la réglementation ne dit pas. Si vous en recevez un de cette forme, interrogez l'organisme sur ce point précis : la mention n'invalide pas nécessairement le parcours suivi, mais elle révèle une lecture approximative du dispositif.

Un dernier réflexe de classement vaut pour les établissements qui forment plusieurs personnes au fil des années : datez l'intercalaire et tenez une liste en tête de section, avec le nom de chaque personne formée, la date de sa formation et sa présence ou non dans l'effectif. Cette page se met à jour en une minute à chaque mouvement et évite qu'un classeur finisse par contenir cinq attestations dont on ne sait plus lesquelles correspondent à quelqu'un de la maison.