Le volet formation du personnel dans le PMS
Le volet formation réunit deux obligations distinctes : l'attestation de la personne formée au titre du code rural, et la preuve que chaque membre du personnel a reçu une formation adaptée à son poste, exigée par l'annexe II du règlement 852/2004.
Vérifié le 28 juillet 2026 au regard de : Règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre XII
Les pièces du volet
- Copie de l'attestation de formation réglementaire, en tête
- Fiches d'accueil hygiène signées, une par salarié
- Registre du personnel formé, avec dates d'entrée et de sortie
- Traces des rappels faits à l'équipe, avec la date et le thème
- Justificatifs de dispense, le cas échéant
Référence : Article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime ; règlement (CE) n° 852/2004, annexe II, chapitre XII.
La fiche d'accueil, en une page
Elle liste les points abordés le premier jour, porte la date et deux signatures, celle du salarié et celle du responsable. Elle prend une heure à réaliser et vaut plus, en contrôle, qu'un long document théorique.
Un contrôle vérifie souvent ce point en interrogeant directement un salarié en poste : ce qu'il sait faire compte autant que ce que le classeur affirme.
Ce qui manque le plus souvent
- Aucune trace pour les extras et les saisonniers
- Un registre qui n'indique pas les départs, donc ne signale pas la perte de conformité
- Des rappels faits oralement, jamais datés
- Une attestation conservée par le salarié, sans copie dans le classeur
Le tableau de suivi des formations
Ce tableau tient sur une page et se met à jour à chaque arrivée. Il répond en trente secondes à la question la plus fréquente d'un contrôle : qui est formé, à quoi, et depuis quand.
| Personne | Formation initiale | Formation au poste | Rappel |
|---|---|---|---|
| Dirigeant | Attestation de 14 heures ou dispense | Sans objet | Revue annuelle |
| Chef de cuisine | Attestation ou formation interne | Date et thèmes | Point mensuel |
| Cuisinier | Formation interne | Date, thèmes, signature | À chaque changement de poste |
| Saisonnier ou extra | Accueil express | Date, poste, signature | À chaque contrat |