Organisme HACCP non autorisé : le repérer avant de payer
Un organisme non autorisé se repère à un signal simple : il ne peut pas citer son numéro d'arrêté préfectoral. Un numéro de déclaration d'activité ou une certification qualité ne remplacent pas cette autorisation, sans laquelle l'attestation ne vaut rien.
Vérifié le 28 juillet 2026 au regard de : Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011
Les deux numéros à ne pas confondre
| Élément | Ce qu'il prouve | Suffit pour cette formation |
|---|---|---|
| Numéro de déclaration d'activité | L'organisme est enregistré comme prestataire de formation | Non |
| Certification Qualiopi | Qualité du processus, accès aux fonds mutualisés | Non |
| Arrêté préfectoral d'autorisation | Droit de dispenser la formation hygiène alimentaire | Oui |
Référence : Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 ; article L. 6351-1 du code du travail.
Six signaux d'alerte
- Aucune adresse physique ni téléphone joignable
- Réponse évasive quand vous demandez le numéro d'arrêté
- Attestation promise le jour même, sans session en salle
- Mention d'une éligibilité au compte personnel de formation
- Prix hors taxes majoré d'une TVA sur une formation professionnelle
- Conditions générales absentes ou introuvables sur le site
La vérification en deux minutes
Demandez par écrit le numéro et la date de l'arrêté, ainsi que la région qui l'a délivré, et exigez qu'ils figurent sur le devis. Recoupez ensuite avec la liste des organismes autorisés publiée par les services de l'État en région.
Si vous avez déjà payé
Inscrivez sans attendre une personne à une formation conforme : la conformité de l'établissement prime sur la récupération de la somme.
En parallèle, conservez toutes les pièces et signalez la pratique aux services chargés de la consommation si l'offre se présentait comme satisfaisant l'obligation légale.
Référence : Articles L. 121-2 et suivants du code de la consommation.