Plan de maîtrise sanitairePublié le 13 avril 2026 · Mis à jour le 28 juillet 2026 ·5 min de lecturePar Équipe pédagogique Hygiène14

Numériser son PMS : ce qui est accepté en contrôle

Un plan de maîtrise sanitaire numérique est accepté s'il est consultable immédiatement sur place, complet, et si ses enregistrements sont horodatés et non modifiables rétroactivement. L'accès ne doit pas dépendre d'une personne absente ni d'une connexion instable.

Vérifié le 28 juillet 2026 au regard de : Règlement (CE) n° 852/2004, article 5

Illustration : plan de maîtrise sanitaire

Les quatre conditions

  • Consultation immédiate sur place, par la personne présente
  • Enregistrements horodatés, avec l'auteur identifié
  • Absence de modification rétroactive silencieuse
  • Export possible, pour remettre une copie si elle est demandée

Référence : Règlement (UE) 2017/625.

Les pièges des applications de relevés

Une alerte que personne ne lit ne vaut rien : un capteur qui signale une dérive à trois heures du matin doit déclencher une action tracée le lendemain matin.

Un relevé automatique ne remplace pas non plus le contrôle du produit : c'est la température de la denrée qui est opposable, pas celle de l'air de l'enceinte.

Référence : Article 5 du règlement (CE) n° 852/2004.

Ce qu'il vaut mieux garder sur papier

  • L'attestation de formation, en tête du classeur
  • Le plan de maîtrise sanitaire imprimé, daté et signé
  • Les rapports de nuisibles remis par le prestataire
  • Le dernier rapport d'inspection et les suites données

Ce qu'il faut vérifier avant de choisir un outil

Le critère décisif est l'export : le jour d'un contrôle ou d'un litige, vous devez pouvoir produire l'historique vous-même, sans passer par le service client de l'éditeur.

  • L'export complet des données dans un format lisible, sans abonnement actif
  • La conservation locale en cas de coupure de réseau
  • L'horodatage non modifiable des saisies
  • La possibilité de consigner une action corrective en face d'une alerte
  • L'accès depuis l'établissement, par plusieurs personnes, sans dépendre d'un seul téléphone
  • Le coût annuel réel, capteurs et remplacement de piles compris

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur ce sujet

Un tableur suffit-il ?

Il est accepté s'il est tenu régulièrement, mais il se modifie sans trace. Un export mensuel imprimé et signé compense cette faiblesse.

Que faire si l'application tombe en panne pendant un contrôle ?

Prévoyez des fiches papier de secours. L'impossibilité technique de présenter les enregistrements est traitée comme une absence d'enregistrements.

Les photos d'étiquettes sont-elles acceptées ?

Oui si elles sont lisibles, datées et classées. C'est même la bonne pratique quand l'emballage d'origine doit être détruit.

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