Formation hygiène alimentaire (HACCP) pour auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur immatriculé dans la restauration (codes NAF 56.10A, 56.10B ou 56.10C) a la même obligation qu'une société : l'établissement doit compter une personne formée à l'hygiène alimentaire. Travaillant seul, il doit donc se former lui-même ou justifier d'une dispense.
Vérifié le 6 octobre 2026 au regard de : Articles L. 233-4 et D. 233-11 du code rural et de la pêche maritime
Formation hygiène alimentaire à Paris : les 14 heures obligatoires, dont 10 heures en ligne et 4 heures en salle, 349 € net de taxe.
Publié le 22 mai 2026 · Mis à jour le 6 octobre 2026 · 5 min de lecture · Par Équipe pédagogique Hygiène 14
Un micro-entrepreneur a-t-il la même obligation qu'une société ?
Oui, dès que son activité principale est immatriculée sous l'un des codes NAF 56.10A, 56.10B ou 56.10C. Les articles L. 233-4 et D. 233-11 du code rural visent l'établissement de restauration commerciale, sans considération de forme juridique ni d'effectif. L'instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026 le précise pour les auto-entrepreneurs : ils sont concernés selon leur immatriculation et le code NAF auquel ils sont rattachés.
Sous ces codes, cela couvre les food trucks, les stands de marché, la vente à emporter et les cuisines dédiées à la livraison. Le code qui compte est le code APE de l'activité principale, attribué par l'Insee à partir de cette nomenclature.
| Activité principale du micro-entrepreneur | Code NAF | Formation exigée |
|---|---|---|
| Cuisine avec service à table | 56.10A, restauration traditionnelle | Oui |
| Libre-service à plateaux | 56.10B, cafétérias et autres libres-services | Oui |
| Camion de cuisine, crêpes sur un marché, salon de thé, vente à emporter | 56.10C, restauration rapide | Oui |
| Traiteur | 56.21 | Non |
| Boulangerie avec quelques tables, immatriculée hors de 56.10 | Autre que 56.10 | Non |
Référence : Articles L. 233-4 et D. 233-11 du code rural et de la pêche maritime ; instruction technique DGAL/SDSSA/2026-185 du 3 avril 2026, points 5.1.1 et 5.1.2.1.
Qui finance la formation d'un indépendant ?
Son fonds d'assurance formation, grâce à la contribution qu'il verse avec ses cotisations sociales. Cette contribution ouvre droit à une prise en charge par le fonds qui correspond à l'activité.
La première pièce du dossier est l'attestation de contribution à la formation professionnelle, à demander à l'organisme de recouvrement. C'est aussi celle qui prend le plus de temps à obtenir : anticipez-la.
Référence : Article L. 6331-48 du code du travail.
Les autres obligations qui suivent
- Déclarer l'établissement auprès des services vétérinaires avant le début de l'activité
- Écrire un plan de maîtrise sanitaire adapté, même pour une activité solo
- Tenir les relevés de température et l'étiquetage dès le premier jour
- Informer sur les allergènes par un support écrit
La check-list de l'indépendant qui démarre
- Formation à l'hygiène alimentaire de 14 heures, réservée avant l'ouverture
- Déclaration d'activité auprès des services vétérinaires
- Plan de maîtrise sanitaire écrit à partir de votre carte réelle
- Fiches de relevés en place dès le premier jour d'activité
- Information sur les allergènes disponible par écrit