Monter un dossier AKTO sans se tromper
Chez AKTO, le dossier se dépose 30 jours avant le début, convention signée à l'appui, et la réponse arrive sous 30 jours. Depuis le 1er octobre 2026, la subrogation ne vaut plus que pour les formations des moins de 50 salariés financées sur leur plan.
Vérifié le 6 octobre 2026 au regard de : Articles L. 6332-1 et suivants du code du travail
Formation hygiène alimentaire à Paris : les 14 heures obligatoires, dont 10 heures en ligne et 4 heures en salle, 349 € net de taxe.
Publié le 5 février 2026 · Mis à jour le 6 octobre 2026 · 7 min de lecture · Par Équipe pédagogique Hygiène 14
Quelles pièces AKTO demande-t-il ?
- La convention de formation, signée en trois exemplaires par l'entreprise et l'organisme, qui mentionne l'ensemble des coûts pédagogiques ; les conditions générales d'AKTO acceptent aussi un devis ou un bon de commande signé des deux parties, s'il porte les mêmes informations
- Le programme : objectifs, contenu, durée, modalités, dont la part suivie à distance
- Le nom de chaque salarié inscrit, la formation étant suivie personnellement
- Vos identifiants MonEspace, à créer avant d'en avoir besoin
- La preuve que l'organisme a un numéro de déclaration d'activité et la certification Qualiopi, sans quoi AKTO ne finance pas
Référence : Conditions générales d'AKTO, chapitre 1, 2, et chapitre 2, 2 ; AKTO, mode d'emploi du dépôt ; articles L. 6316-1 et D. 6353-1, II, du code du travail.
L'ordre des étapes
| Étape | Quand |
|---|---|
| Choisir la session et obtenir la convention | Dès que la date est connue |
| Déposer le dossier sur MonEspace | 30 jours calendaires avant le premier jour, partie à distance comprise |
| Recevoir l'accusé de réception | Il porte le numéro du dossier, à garder |
| Attendre l'accord | AKTO répond sous 30 jours ; l'accord part aussi à l'organisme |
| Signaler tout changement | Report, nom du stagiaire, absence, départ du salarié |
| Transmettre les justificatifs | Au plus tard deux mois après la fin : certificat de réalisation, factures |
Référence : AKTO, mode d'emploi du dépôt ; conditions générales d'AKTO, chapitre 2, 3.3.
Les quatre erreurs qui coûtent le financement
- Déposer trop tard : hors délai, la demande est examinée avec les critères du jour, sans garantie
- Choisir un organisme non certifié Qualiopi
- Compter sur la subrogation alors que le dossier n'est pas financé en totalité sur le plan des moins de 50 salariés
- Ne pas prévenir AKTO d'une absence : seules les heures prévues, réalisées et justifiées sont payées
Référence : Conditions générales d'AKTO, chapitre 2, 2 et 4.4.
AKTO paie-t-il encore l'organisme directement ?
Plus que dans deux cas, pour un dossier dont l'accord date du 1er octobre 2026 ou après : l'apprentissage, et les formations financées en totalité sur le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés. C'est l'effet de la réforme de la TVA des OPCO, imposée par la direction générale des finances publiques.
Dans les autres cas, l'organisme facture l'entreprise. L'entreprise paie, puis demande à AKTO le remboursement du montant hors taxes en joignant la facture, acquittée ou non. Prévoyez donc la trésorerie si votre restaurant compte 50 salariés ou plus.
Dans l'exemple d'AKTO, l'entreprise verse 1 200 € à l'organisme, taxe comprise, et se voit rembourser 1 000 €, selon les règles de sa branche. Avec un organisme exonéré de TVA, comme Hygiène 14, prix hors taxes et prix payé sont identiques : la TVA ne crée aucun écart à avancer.
Référence : AKTO, « Facturation électronique et réforme de la TVA des OPCO », mise à jour du 2 octobre 2026.