Monter un dossier AKTO sans se tromper
Le dossier de prise en charge se dépose avant le premier jour de formation, avec le devis nominatif, le programme et les références de l'organisme, qui doit être certifié. La subrogation se demande au même moment pour éviter d'avancer les frais.
Vérifié le 28 juillet 2026 au regard de : Articles L. 6332-1 et suivants du code du travail
Les pièces à réunir
- Devis nominatif au nom du stagiaire et de l'entreprise
- Programme de la formation et durée en heures
- Références de l'organisme : numéro de déclaration d'activité, certification qualité
- Identifiant adhérent de l'entreprise auprès de l'opérateur
- Coordonnées du salarié concerné et intitulé de son poste
Référence : Article L. 6316-1 du code du travail.
L'ordre des étapes
| Étape | Quand |
|---|---|
| Demander le devis à l'organisme | Dès le choix de la session |
| Déposer la demande sur l'espace employeur | Avant le premier jour, partie à distance comprise |
| Cocher la subrogation de paiement | Au dépôt, pas après |
| Attendre l'accord écrit | Avant de considérer le financement acquis |
| Transmettre les justificatifs de réalisation | Après la formation : convention, feuille d'émargement, facture |
Les quatre erreurs qui font refuser
- Déposer après le début de la formation
- Choisir un organisme non certifié Qualiopi
- Oublier la subrogation, puis la demander une fois la facture émise
- Transmettre un devis non nominatif, au seul nom de l'entreprise
Référence : Articles L. 6332-1 et suivants du code du travail.
Les motifs de rejet les plus fréquents
Le premier motif représente à lui seul l'essentiel des refus. Il n'est jamais rattrapable après coup, ce qui en fait la règle à retenir avant toutes les autres.
| Motif | Comment l'éviter |
|---|---|
| Demande déposée après le début de la formation | Déposer avant, sans exception |
| Pièces manquantes sur l'organisme | Réclamer le dossier complet à l'inscription |
| Programme absent ou imprécis | Joindre le programme détaillé et les dates |
| Contributions non à jour | Vérifier la situation de l'entreprise avant le dépôt |
| Stagiaire non identifiable | Indiquer nom, fonction et statut exact |